Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 6 du LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2001 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L135-10 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L135-11 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L135-12 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1214 du 19 décembre 2001 relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-1214 du 19 décembre 2001 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-1214 du 19 décembre 2001 - art. 5 (V)