Article 8

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 8 du LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2001 au 26 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 15 (V)

Décrets liés (14)

• Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire (en vigueur)
• Décret n°2002-572 du 22 avril 2002 pris en application du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'attribution d'une aide financière aux associations de jeunesse et d'éducation populaire non agréées (en vigueur)
• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)
• Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (en vigueur)
• Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (en vigueur)
• Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (en vigueur)
• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre (en vigueur)
• Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 (abrogé)
• Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 (abrogé)
• Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 - art. 1 (VD)
• Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2002-572 du 22 avril 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 (V)
• Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 (V)
• Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (V)
• Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 (V)
• Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 - art. 1
• Décret n°2019-838 du 19 août 2019 (V)
• Décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019 (V)
• Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 (VD)
• Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 - art. 4
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 (Ab)
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 (Ab)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 - art. 3 (V)
• Code du tourisme. - art. L325-2 (Ab)