Article 32

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 32 du Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 28 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-820 du 3 mai 2002 - art. 14 (Ab)