Article 86

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2011 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 86 du Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2001 au 21 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2011 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)