Article 13

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 13 du Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2001 au 5 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 11 () JORF 5 mai 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)
• Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 31 (VT)
• Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 - art. 18 (V)