Article 10

Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.

Carte de l'article 10 du Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2001 au 21 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 - art. 13 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 12 (V)
• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 13 (V)
• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 16 (V)
• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 9 (V)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-3 (V)
• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-2
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 35-1 (Ab)
• Décret n°2012-737 du 9 mai 2012 - art. 1