Article 2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2001 au 15 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 7 (VT)