Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 27 du Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 29 (V)