Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 · Article

Article 15-1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 15-1 du Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 30 décembre 2003 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 - art. 3 () JORF 30 décembre 2003

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Arrêté du 25 mars 2008 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 25 mars 2008 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 7 février 2014 (V)
Arrêté du 7 février 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 mars 2014 (V)
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 15 (V)
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 23 (V)
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 24 (V)
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 25 (V)
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 26 (V)
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 27 (V)
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 16 (V)
Arrêté du 2 février 2017 - art. 4
Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 - art. 5