Article 17

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 17 du Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2001 au 30 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2003 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 - art. 3 () JORF 30 décembre 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2003 - art. 1 (V)