Article 11

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2022.

Carte de l'article 11 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 9

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2025-951 du 8 septembre 2025 portant ouverture et annulation de crédits (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 18 (V)
• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 20 (V)
• Décret n°2024-1180 du 16 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1208 du 25 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-951 du 8 septembre 2025 (V)