Article 18

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2022.

Carte de l'article 18 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2008 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2009 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 4 février 2026 (V)
• Arrêté du 6 mars 2026 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2026 (V)