LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 38 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 165 (V)
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