Article 48

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 48 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 23 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 58 (VD)
• Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 65 (VT)
• Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 - art. 25 (Ab)
• LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 23 (Ab)
• LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 - art. 5 (Ab)
• LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 - art. 33 (Ab)
• LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 - art. 6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. LO111-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. LO111-5-3 (MMN)