Article 50

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2022.

Carte de l'article 50 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 13 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2005 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-779 du 12 juillet 2005 - art. 8 () JORF 13 juillet 2005
• Rédaction du 1er mars 2013 au 26 septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 24; LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 25
• Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 1; LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 24

Arrêtés liés (40)

• Arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique. (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé, modifié par 16 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (abrogé, modifié par 20 textes)
• Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 48 (V)
• Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 39 (V)
• Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 65 (VT)
• Arrêté du 20 août 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 août 2003 - art. 6 (V)
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 79 (Ab)
• Arrêté du 16 novembre 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 novembre 2004 - art. 19 (Ab)
• Arrêté du 21 avril 2009 - art. 2 (Ab)
• LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 13 février 2018 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R426-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D862-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L862-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. LO111-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. LO111-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R255-1 (V)