LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 54 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 13 juillet 2005 (modifiée)
Rédaction du 13 juillet 2005 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-779 du 12 juillet 2005 - art. 10 () JORF 13 juillet 2005; Loi n°2005-779 du 12 juillet 2005 - art. 5 () JORF 13 juillet 2005
Rédaction du 1er mars 2013 au 13 octobre 2013 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 24; LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 26
Rédaction du 13 octobre 2013 au 26 septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2013-906 du 11 octobre 2013 - art. 11
Rédaction du 26 septembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 12 (V); LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 2 (V); LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 28
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 14 (V); LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 12 (V); LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 2 (V)

Arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation (en vigueur)

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française. (en vigueur)
Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie. (en vigueur)
Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé)
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)