Arrêté du 10 août 2001 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2009 au 15 juin 2014.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 29 août 2001 au 21 avril 2002 (modifiée)
- Rédaction du 21 avril 2002 au 3 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-04-12 art. 2 JORF 21 avril 2002
- Rédaction du 3 janvier 2003 au 7 mai 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-30 art. 3 JORF 3 janvier 2003
- Rédaction du 7 mai 2003 au 28 mai 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-04-17 art. 3, art. 4 JORF 7 mai 2003
- Rédaction du 28 mai 2006 au 30 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-05-12 art. 2 JORF 28 mai 2006
- Rédaction du 30 novembre 2009 au 15 juin 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)
- Arrêté du 3 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)