Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2009 au 15 juin 2014.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 10 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 2001 au 21 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2004 au 23 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Arrêté 2002-04-12 art. 5 JORF 21 avril 2002; Arrêté 2004-06-16 art. 8 JORF 15 septembre 2004
• Rédaction du 30 novembre 2009 au 15 juin 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers (en vigueur)