Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Carte de l'article 7 du Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2001 au 12 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-657 du 9 juin 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2009-657 du 9 juin 2009 - art. 4 (V)