Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-835 du 12 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 septembre 2001 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2001-835 du 12 septembre 2001 - art. 12 (V)
• Décret n°2001-835 du 12 septembre 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-835 du 12 septembre 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 - art. 1 (V)