Article 7

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2001.

Carte de l'article 7 du Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2001 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres ou diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-348 du 13 mars 2002 - art. 2 (V)