Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 6 du Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2001 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 171

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 - art. 41 (V)
• Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 - art. 3 (VD)