Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2001 au 7 août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2003 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. 4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R122-20 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-28 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-2-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*141-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-6-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4433-1 (M)