Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 10 du Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 2001 au 28 avril 2006 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2006 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-483 du 26 avril 2006 - art. 1 () JORF 28 avril 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 20

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2013 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au titre de l'année 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 13 (VT)
• Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juin 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 avril 2014 - art. 1 (V)