Article 27

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 27 du Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-387 du 19 avril 2005 relatif aux délais de traitement des opérations de fin d'exercice et du compte financier dans les établissements publics nationaux, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics locaux d'enseignement agricole, les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer et les fonds d'assurance formation régionaux du secteur des métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-387 du 19 avril 2005 - art. 10 (V)