Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2000 au 9 septembre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-961 du 2 septembre 2004 - art. 1 () JORF 9 septembre 2004

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 novembre 2001 - art. 1 (V)