Article 24

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2003 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 24 du Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 octobre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 2003 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 2003-1010 2003-10-22 art. 134 II, III, art. 170 10° JORF 24 octobre 2003; Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 134 () JORF 24 octobre 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 106 (Ab)
• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 170 (Ab)