Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 octobre 2014 au 1er janvier 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1125 du 3 octobre 2014 - art. 1