Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 29 août 2007 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2007 au 4 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1274 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 29 août 2007
• Rédaction du 4 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 2

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. (en vigueur)
• Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°88-342 du 11 avril 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 18 (M)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 19 (M)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 22 (V)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 24 (VD)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 6 (V)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9 (V)
• Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 1 (VT)
• Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 21 (V)
• Arrêté du 7 août 2012 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 7 août 2012 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 7 août 2012 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 27 juin 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 juin 2025 - art. 4 (V)