Article 22

Article en vigueur depuis le 7 février 2021.

Carte de l'article 22 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 23 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2005 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-832 du 21 juillet 2005 - art. 2 () JORF 23 juillet 2005
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 7 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 11
• Rédaction depuis le 7 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-121 du 4 février 2021 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d'évaluation professionnelle des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 août 2012 - art. 3 (VT)
• Décret n°2021-121 du 4 février 2021 - art. 3 (V)