Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 3 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 décembre 2001 au 22 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1029 du 21 août 2006 - art. 1 () JORF 22 août 2006
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 10 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 3
• Rédaction du 10 décembre 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1593 du 7 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 30 (Ab)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 8 (M)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9 (V)
• Arrêté du 21 août 2006 - art. 1 (M)
• Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 22 (V)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1
• Arrêté du 3 août 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 août 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 2
• Arrêté du 27 juin 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 1 (V)