Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
Carte de l'article 6 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 12 décembre 2001 au 4 août 2012 (modifiée)
- Rédaction du 4 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 4
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
- Rédaction du 1er septembre 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 72
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 3 (V)
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9 (V)
- Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19