Article 8

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article 8 du Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-292 du 18 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 14 (V)