Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 4 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-663 du 2 mai 2007 - art. 20 (V) JORF 4 mai 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 7 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 7 avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2019 au 27 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2019 - art. 1
• Rédaction du 27 janvier 2022 au 6 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 février 2025 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l'exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l'encontre de certains pays de destination finale, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 février 2025 - art. 5 (V)