Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 · Article
Article 46
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2001 au 27 mai 2003.
Carte de l'article 46 du Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 55 (V)
- Décret n°2003-461 du 21 mai 2003 - art. 3 (V)