Article 51

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

Carte de l'article 51 du Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de prolongation de délai pris en application de l'article 51 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 novembre 2003 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-64 (Ab)
• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 47 (V)
• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 53 (Ab)
• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 54 (V)