Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2001 au 16 février 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-202 du 14 février 2007 - art. 1 () JORF 16 février 2007

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics (abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (V)