Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 8 du Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 décembre 2001 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 14 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1542 du 11 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1731 du 29 décembre 2014 - art. 1