Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 11 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 11 février 2007 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-184 du 9 février 2007 - art. 1 () JORF 11 février 2007; Décret n°2007-184 du 9 février 2007 - art. 2 () JORF 11 février 2007
• Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-920 du 21 juin 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 - art. 1 (V)