Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 5 du Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 11 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 11 février 2007 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-184 du 9 février 2007 - art. 1 () JORF 11 février 2007; Décret n°2007-184 du 9 février 2007 - art. 5 () JORF 11 février 2007
• Rédaction du 23 juin 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-920 du 21 juin 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 56

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 - art. 4 (M)