LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article 124

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article 124 du LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 29 décembre 2001 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 1

Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Décret n° 2013-306 du 11 avril 2013 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles (en vigueur)