LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article
Article 136
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
Carte de l'article 136 du LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 115 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 108 (V)
- Rédaction depuis le 15 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 15 (V)
Arrêtés liés (16)
- Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 23 juillet 2025 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 21 juillet 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (abrogé)
- Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics (abrogé, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 168 (V)
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 202 (V)
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 56 (V)
- Arrêté du 21 février 2024 (V)
- Arrêté du 13 mars 2024 (V)
- Arrêté du 14 mars 2024 (V)
- Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
- Arrêté du 23 juillet 2025 (V)
- Arrêté du 20 février 2026 (V)
- Arrêté du 15 mai 2026 (V)
- Arrêté du 21 juillet 2026 (V)