Décret n°2001-1357 du 28 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2019.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-1357 du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 30 décembre 2001 au 7 décembre 2019 (modifiée)
Rédaction depuis le 7 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1293 du 4 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur)