Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2008 au 29 décembre 2012.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 28 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 9 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1269 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003
• Rédaction du 9 novembre 2008 au 29 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1149 du 6 novembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 avril 2002 - art. 3 (Ab)