Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2012.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 19 (V)