Article 80-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article 80-1 du Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (en vigueur)
• Décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (en vigueur)
• Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 10 (V)
• Décret n°2016-1299 du 30 septembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1299 du 30 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1299 du 30 septembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1299 du 30 septembre 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016 - art. 2 (VD)