Article 189

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2002.

Carte de l'article 189 du Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 janvier 2002 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4623-2 (V)