Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 · Article

Article 202

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2002.

Carte de l'article 202 du Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste (en vigueur)
  • Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2007-1789 du 19 décembre 2007 - art. 1 (V)
  • Décret n°2008-172 du 22 février 2008 - art. 4 (V)
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