Article 49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 49 du Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 6 () JORF 4 janvier 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 avril 2009 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2025 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 fixant le montant dû par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 1 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)
• Arrêté du 9 avril 2025 (V)
• Arrêté du 9 avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L222-2-1 (VD)