Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2002.

Carte de l'article 69 du Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (V)
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